Principes généraux relatifs à la comptabilisation des provisions

A- Définition
Une provision est la constatation comptable d’une diminution de la valeur d’un élément d’actif ou d’une augmentation du passif exigible, précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation, que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date d’établissement de la situation.
Les provisions évoquent deux problèmes : l'appréciation de la prévisibilité et de la survenance de ces charges ou de ces pertes.

Une provision peut donc correspondre :

- soit à l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation. Lorsque les effets sont jugés irréversibles, la dépréciation est constatée comme une perte.

- soit à un passif : c’est le cas des provisions pour risques et charges, qui correspondent à des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet que les événements survenus rendent probables.

- Le terme de provision est également utilisé pour les montants portés dans les comptes 135 – provisions réglementées, qui correspondent en général à une fraction du bénéfice imposable placée sous un régime d’exonération fiscale provisoire et constituent en réalité, non pas des provisions, mais des réserves qui ne sont pas libérées de l’impôt. Les provisions réglementées font partie des capitaux propres.

Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales. Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.







B- Principes généraux relatifs à la comptabilisation des provisions

Les principes comptables concernés : image fidèle et sincérité, prudence. La mise en oeuvre répond à des conditions de forme, par des écritures comptables obligatoires, dans des comptes particuliers. Les montants doivent être justifiés par des éléments ou des calculs précis et individualisés. Les provisions doivent être obligatoirement constituées, même en exercice déficitaire:

- Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé aux provisions pour dépréciation nécessaires.

- Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions pour risques et charges.

- Tableau des provisions : les provisions doivent figurer sur le relevé spécial à joindre à la déclaration de résultats.