Frais d'acquisition pour les logements a usage d'habitation

Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des < droits de mutation >. A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire.

(% a appliquer sur le prix de vente du bien acquis)

1. Droits d'enregistrement : 3%
2. Conservation Fonciere : 1% + 150 Dh (75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propriété)
3. Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
4. Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
5. TVA : 10% du montant des honoraires

Achat vente d'un logement ou d'un terrain

L’acquisition d’un terrain, c’est la première étape vers la construction d’un logement. Et comme pour toutes les démarches liées à ce projet, la prudence est de mise. Avant de réaliser n’importe quelle opération il est conseillé de se diriger vers un professionnel, en l’occurrence un notaire. «Le notaire a une obligation de résultat. Il permet d’offrir une triple protection: juridique, fiscale et financière», relève maître Abdeslam Lahrichi, notaire à Casablanca. En effet, il procède à toute une série de mesures destinées à sécuriser l’acte d’achat. 

PayPal Maroc : ce qu’il faut savoir

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Suite à la publication d’un article sur l’entrée de PayPal au Maroc, nombreuses interrogations ont été soulevées par les internautes concernant cet article, et plus particulièrement sur le partenaire de PayPal/”e-Commerce Conseil” se désignant partenaire exclusif dans toute la zone MENA comme on pouvait le lire dans les communiqués et articles de presse.

Vérification et remise en compte

Les vérifications à effectuer à la réception d'un chèque

Si l'on vous remet un chèque en paiement, vous devez vérifier que toutes les mentions obligatoires apparaissent sur le chèque.

Acquitement et endos d'un chèque

La signature que vous portez au dos d'un chèque n'a pas toujours la même justification. Si vous apposez votre signature au dos du chèque en vue de l'encaisser, il s'agit d'un acquittement. Si votre signature au dos du chèque a pour but et / ou effet de transmettre le chèque (à condition que le chèque soit transmissible c'est-à-dire non barré), il s'agit d'un endos.