Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des < droits de mutation >. A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire.
(% a appliquer sur le prix de vente du bien acquis)
- Droits d'enregistrement : 3%
- Conservation Fonciere : 1% + 150 Dh (75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propriété)
- Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
- Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
- TVA : 10% du montant des honoraires
Concernant LES TERRAINS NON BATIS, il existe 2 taux aux droits d'enregistrement :
- L'acquéreur déclare dans l'acte d'acquisition qu'il s'engage a bâtir dans le délai de 7 ans, dans ce cas il bénéfice du taux réduit de 3%.
- L'acquéreur ne s'engage pas a bâtir, dans ce cas il paie le plein tarif 6%
Quelques conseils pratiques avant l'acquisition d'un bien :
- Consulter le titre foncier relatif au bien que vous désirez acquérir auprés des services de la Conservation Fonciere afin de vérifier que ledit bien n'est grevé d'aucune charge fonciere (hypotheque)
- Vérifier auprès des services des impôt que le vendeur est à jour quant au paiement des diverses taxes qui grevent ledit bien
- Notre notaire se chargera de ces démarches
Pour le terrain non bâtis :
- Vérifier que le vendeur n'est pas redevable de la taxe sur les terrains urbains non batis au profit de la commune urbaine dont dépend ledit terrain
- Vérifier aupres de l'agence urbaine que le terrain ne fait pas l'objet de projet d'expropriation pour cause d'utilité publique ou projet de voirie