Frais d'acquisition pour les logements a usage d'habitation

Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des < droits de mutation >. A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire.

(% a appliquer sur le prix de vente du bien acquis)

1. Droits d'enregistrement : 3%
2. Conservation Fonciere : 1% + 150 Dh (75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propriété)
3. Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
4. Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
5. TVA : 10% du montant des honoraires

Achat vente d'un logement ou d'un terrain

L’acquisition d’un terrain, c’est la première étape vers la construction d’un logement. Et comme pour toutes les démarches liées à ce projet, la prudence est de mise. Avant de réaliser n’importe quelle opération il est conseillé de se diriger vers un professionnel, en l’occurrence un notaire. «Le notaire a une obligation de résultat. Il permet d’offrir une triple protection: juridique, fiscale et financière», relève maître Abdeslam Lahrichi, notaire à Casablanca. En effet, il procède à toute une série de mesures destinées à sécuriser l’acte d’achat.