Banques : les 16 opérations qui deviennent gratuites

Une directive de Bank Al Maghrib fixera la liste des services offerts par les banques à leur clientèle à titre gratuit. Plusieurs étaient déjà non facturés. Pour d'autres cela dépendait des banques.
A partir du 1er juillet, les banques devront également rédiger des conventions pour toute ouverture de compte de dépôts à vue ou à terme.

 Depuis le temps que les 10 millions de Marocains bancarisés l’attendaient, c’est maintenant chose faite. Le Comité des établissements de crédit (CEC), qui a tenu une réunion le 5 avril, a validé la directive qui sera adressée incessamment par Bank Al Maghrib (BAM) à tous les établissements bancaires et qui fixe une «liste de services bancaires minimums devant être offerts par les banques à leurs clientèle à titre gratuit». «La directive a été validée par le CEC. Une fois signée par le gouverneur de BAM, elle entrera en vigueur et les banques seront obligées d’offrir gratuitement à leurs clients toutes les opérations figurant sur la liste», confie une source à la banque centrale.
Selon la directive, à laquelle La Vie éco a eu accès, la gratuité des services bancaires visés ne peut être conditionnée ni par le nombre d’opérations effectuées par le titulaire du compte ou par son mandataire ni par un solde minimum exigible.
La circulaire liste donc 16 opérations bancaires (voir encadré) qui devront être gratuites, même si les banques de la place proposaient déjà gratuitement quelques-uns des services visés par la directive. Il en est ainsi de l’opération d’ouverture d’un compte, dont l’obligation et la gratuité existent depuis 1976 comme contrepartie de la non- obligation pour les banques de rémunérer les comptes à vue. D’autres sont également gratuites au sein de tout le réseau bancaire comme la délivrance d’un chéquier, la domiciliation de salaire, la clôture de compte ou encore le retrait auprès du GAB de la banque détentrice du compte.

Un relevé périodique des commissions sera adressé aux clients

En revanche, des opérations telle que la demande d’attestation du relevé d’identité bancaire (RIB), le virement de compte à compte au sein de la même banque, la réception de virements nationaux et la réception d’une mise à disposition sont, par exemple, le plus souvent facturées.  Bref, on l’aura compris, l’objectif est d’harmoniser la pratique du secteur en la matière concernant des opérations bancaires courantes et de laisser aux établissements financiers le libre choix concernant le reste.
Mais la circulaire ne se limitera pas à la liste des opérations bancaires gratuites puisqu’elle impose également aux banques de fournir à leurs clients un relevé périodique de toutes les commissions et intérêts prélevés. De plus, l’autorité de tutelle compte obliger les banques à harmoniser leur vocabulaire relatif aux commissions et aux frais bancaires et, plus globalement, toutes les opérations bancaires usuelles, afin de permettre aux clients d’effectuer une comparaison entre les différentes banques. A l’heure où nous mettions sous presse, les équipes de BAM avaient listé une soixantaine d’opérations bancaires dont le vocabulaire devra être harmonisé. «Cette circulaire constitue la première étape d’un grand processus visant à réglementer les relations qu’entretiennent les banques avec leurs clients», explique-t-on auprès de BAM. Allusion faite à l’indice des opérations bancaires sur lequel travaillent les équipes de la supervision bancaire au sein de BAM.

3,6 milliards de DH de marges sur commissions en 2008

Une fois entrée en vigueur, la directive ne devrait pas  avoir trop d’impact sur les comptes des banques puisque plusieurs opérations y figurant sont déjà sans frais. Il faut rappeler que les marges sur commissions du secteur bancaire n’ont cessé de croître depuis 2004. Selon le rapport de BAM pour l’exercice 2008 (celui de 2009 n’a pas encore été publié), cette marge sur commissions a gagné du terrain, passant de 13,3% du PNB pour s’établir à 3,6 milliards de DH, sur les 27,2 milliards de DH de PNB réalisés par toutes les banques de la place en 2008. Enfin, troisième nouveauté, le comité des établissements de crédit a validé une seconde directive concernant les clauses générales minimales devant figurer dans la convention de compte de dépôts à vue ou à terme ouvert auprès d’un établissement de crédit. Ainsi, toute ouverture de compte de dépôts à vue ou à terme doit faire l’objet d’une convention écrite avec le client qui a droit, gratuitement, à une copie. Outre les précisions que doit comporter cette convention de compte (modalités d’ouverture, principaux services proposés, modalités d’information du client ou d’obtention et d’utilisation des moyens de paiement…), ce document doit comporter en annexe la tarification applicable aux opérations bancaires ainsi que le lexique définissant les opérations bancaires les plus courantes.
Signalons enfin que si la liste des opérations gratuites entrera en vigueur à compter de la signature de la directive par le gouverneur de la banque centrale, les établissements bancaires disposent de près de 3 mois pour se mettre en conformité avec la directive sur les conventions de compte qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Les conventions de compte de dépôts à vue ou à terme conclues précédemment à l’entrée en vigueur de cette directive devront progressivement être mises en conformité avec ses dispositions et au plus tard le 30 juin 2011.
Liste :Attestations, virements, versement..., ce qui sera gratuit


- Ouverture de compte
- Délivrance de chéquier
- Délivrance du livret d’épargne
- Domiciliation de salaire
- Demande d’attestation du relevé d’identité bancaire
- Versement en espèces
- Retrait d’espèces auprès du guichet détenteur du compte à débiter
- Retrait d’espèces sur présentation d’un carnet d’épargne auprès du guichet détenteur du compte à débiter
- Retrait auprès des guichets automatiques bancaires de l’établissement détenteur du compte
- Emission de virement de compte à compte au sein de la même banque par le même titulaire
- Réception de virements nationaux
- Réception de mise à disposition dans le cas où le donneur d’ordre s’est déjà acquitté des frais d’émission
- Etablissement et envoi du relevé de compte au client
- Consultation du solde et de l’historique du compte à travers le guichet automatique bancaire et/ou Internet, hors frais de souscription à ces canaux de distribution
- Changement des éléments d’identification du titulaire du compte
- Clôture de compte