Les provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges

A- Aspect comptable des provisions

1- Les provisions pour dépréciation

Exemple :


La provision pour dépréciation des créances est sans doute la plus courante, mais de nombreux éléments de l’actif peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation, que ce soit les stocks et en cours, les titres ou certaines immobilisations comme le fonds commercial ou les terrains, lorsque ces immobilisations font l’objet d’un amoindrissement de valeur résultant de causes dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles.


La comptabilisation de la dotation de la provision consiste toujours en le débit d’un compte de charges 619 - dotations d’exploitation ou 659- dotations non courantes, et le crédit du compte d’actif concerné auquel un 9 a été ajouté en 2ème position (29-, 39-).


2- Les provisions pour risque et charges


Les provisions pour risques et charges correspondent à une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Elles traduisent l'existence de risques de débours prévisibles à la clôture de l'exercice mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation.

◊ Selon l'IASC (International Accounting Standards Committee), les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain.


Il existe deux types de provisions pour risques et charges :


◊ Provisions durables pour risques et charges :

Elles sont destinées à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de la clôture de l’exercice.

Elles sont inscrites dans : 151 provisions pour risques

155 provisions pour charges


◊ Autres provisions pour risques et charges :

Elles sont destinées à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur à 12 mois à la date de la clôture de l’exercice.

Elles sont inscrites dans : 450 Autres provisions pour risques et charges



B- Aspect fiscal des provisions


Les provisions ainsi constatées pour des raisons comptables (provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges) sont en général déductibles, à condition en particulier d'avoir respecté les impératifs de justification individualisée et de précision dans les calculs.


◊ Les provisions sont déductibles si elles sont destinées à faire face soit à une perte ou à une dépréciation d'un élément d'actif, soit à une charge qui aurait été déductible si l'événement s'était réalisé au cours de l'exercice.


◊ Ne sont donc pas déductibles les provisions qui concernent :

- les pertes ou les charges n'incombant pas à l'entreprise ou qui ne relèvent pas d'une gestion normale

- les dépenses ayant pour contrepartie une augmentation de l'actif

- les pertes ou les charges qui, par leur nature, ne sont pas déductibles des bénéfices imposables (impôts, pénalités et amendes non déductibles, charges relatives à des dépenses à caractère somptuaire)

- les provisions afférentes à de simples manques à gagner ou à des diminutions éventuelles de recettes


1- Les conditions générales de déduction des provisions


a- Les conditions de fond


- Les pertes et les charges provisionnées doivent être elles-mêmes déductives du bénéfice imposable (car il s'agit d'une déduction anticipée)


- Les pertes et les charges provsionnées doivent être nettement précisées : elles doivent être individualisées et elles doivent être précisées quant a leur montant (ce qui exclu les provisions forfaitaires, les provisions devant être calculées à partir d'éléments réels).


- La perte ou la charge doit être probable. Si la perte ou la charge est certaine, elle sera déductible mais non pas au titre des provisions. Si la perte ou la charge est éventuelle, ce ne sera pas suffisant pour être provisionnée. La probabilité doit être distinguée de la simple éventualité : elle est établie par des circonstances précises particulières (événements au cours de l'exercice pour lequel la provision est constatée), alors que l'éventualité résulte d'un simple risque d'ordre général. Donc une provision doit être justifiée par des circonstances particulières : il ne s'agit pas a la fois de charges normales normalement prévisibles et il ne s’agit pas de charges qui sont simplement envisageables. Il faut pour chaque provision que l'entreprise établisse précisément les risques de survenance de la charge ou de la perte.

b- Les conditions de forme


- Les provisions doivent être constatées dans les écritures comptables

- Les provisions doivent être annexées à la déclaration d'imposition


Remarque :

- Les provisions pour propre assureur ne sont pas déductibles parce que les provisions constituées restent entre les mains de l’entreprise ;

- Les provisions pour pertes de change ne seraient pas déductibles. Par contre les écarts de change sont à réintégrer extra-comptablement.


2- Les modalités de déductions


a- Les événements probables se réalisent


- Si le montant de la perte ou de la charge provisionnée est égal au montant de la perte ou de la charge survenant dans les années suivantes : La déduction est définitive.

- Mais si le montant de la perte ou de la charge définitive est supérieur à la provision déduite : On effectue une déduction complémentaire faite au titre de l'exercice pour lequel survient la perte ou la charge définitive.


b- Les événements probables ne se réalisent pas


- La provision devient sans objet : elle est réintégrée dans les bénéfices de l'exercice durant lequel la provision est devenue sans objet. Mais pour éviter les fraudes : si la provision a été inscrite dans un exercice prescrit, la provision devenue sans objet est réintégrée dans les plus anciens des résultats non prescrits (en vue d'un redressement).

- Les provisions irrégulièrement constituées (des provisions qui au moment de leur constitution ne remplissaient pas toutes les conditions de fond) : elles pourront être réintégrées dans les résultats de l'exercice ou du dernier exercice non prescrit.