Provisions

Le droit comptable prévoit des provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges. Les lois fiscales ont créé artificiellement une troisième catégorie de provisions, étrangère aux principes comptables, les provisions réglementées qui, malgré leur dénomination légale, ont le caractère de capitaux propres.

Le code général de la normalisation comptable marocain et les lois régissant l’I.S. et l’I.G.R. ont prévu trois catégories de provisions :

 Les provisions pour dépréciation : Correspondent à une diminution de la valeur d’un élément d’actif.

 Les provisions pour risques et charges : Correspondent à une augmentation du passif exigible à long ou moyen terme.

 Les provisions réglementées : ce sont des provisions spéciales crées en application de dispositions légales ou réglementaires visant à aider les entreprises ou promouvoir un certain type de dépenses. La constatation des provisions réglementées n’est que facultative, et reste une décision de gestion.

Le premier point traitera de la définition des trois catégories de provisions ainsi que les principes généraux relatifs à la comptabilisation des provisions.
Les provisions pour dépréciation ainsi que les provisions pour risques et charges seront traitées dans le deuxième point selon l’aspect comptable puis fiscal.
Enfin, les provisions réglementées seront analysées dans le troisième et dernier point selon l’aspect fiscal puis l’aspect comptable.

I- DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA COMPTABILISATION DES PROVISIONS


II- LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION ET LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES


III- LES PROVISIONS REGLEMENTEES